Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053444974
Texte parentLEGITEXT000053444964
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 5 du même arrêté, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « En cas de sinistre, le responsable unique de sécurité, sous l'autorité du directeur des opérations internes, est chargé de la mise en œuvre de tous les moyens internes mobilisés pour l'accomplissement des opérations de secours.
3. « Dès lors que le service d'incendie et de secours territorialement compétent intervient, le responsable unique de sécurité est le conseiller du commandant des opérations de secours, conformément à l'organisation des secours décrite au III de l'article 7. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2021 : art. 5
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