Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053444970
Texte parentLEGITEXT000053444964
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le commandant d'ouvrage est désigné, parmi les chefs d'organisme des organismes implantés dans l'ouvrage, par l'autorité dont relève l'ouvrage. » ;
4. 2° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « En cas de sinistre, le commandant d'ouvrage ou son suppléant assure la direction des opérations internes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2021 : art. 3
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