Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au début du premier alinéa sont inséré les mots : « I. - » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par la phrase : « Il comprend : » ;
4. 3° Au quatrième alinéa, le mot : « visée » est remplacé par le mot : « mentionnée » ;
5. 4° Au cinquième alinéa, les mots : « selon les différents scénarios envisagés, la liste des postes de travail à maintenir, sur ordre du commandant d'ouvrage, en cas d'activation du plan d'évacuation mentionné à l'article 6 ; » sont supprimés ;
6. 5° Au huitième alinéa :
7. a) Le mot : « visées » est remplacé par le mot : « mentionnées » ;
8. b) Le mot : « ; » est remplacé par le mot : « . » ;
9. 6° Le neuvième, le dixième, le onzième, le douzième, le treizième, le quatorzième, le quinzième, le seizième, le dix-septième, le dix-huitième et le dernier alinéa sont remplacés par quinze alinéas ainsi rédigés :
10. « II. - Afin de satisfaire à l'objectif de continuité d'activité en cas de sinistre, pour chacun des scenarios envisagés, le dossier d'exploitation et mise en sécurité identifie notamment :
11. « - les différents niveaux de service retenus selon les scenarios envisagés et les ressources nécessaires à l'atteinte de ces niveaux de service ;
12. « - les ressources critiques, en particulier celles qui doivent être impérativement préservées ;
13. « - les autres ressources qui peuvent faire l'objet d'une interruption de services et la durée maximale de celle-ci ;
14. « - la liste des postes de travail à maintenir sur ordre du commandant d'ouvrage, en cas d'activation du plan d'évacuation ;
15. « - les modalités de fonctionnement en mode dégradé ;
16. « - les solutions palliatives en matière de transmissions ;
17. « - les modalités éventuelles de bascule totale ou partielle des activités de l'ouvrage sur un autre site ;
18. « - les modalités de reprise d'activité après un sinistre.
19. « III. - Le dossier d'exploitation et mise en sécurité comprend une consigne générale en matière d'incendie qui comporte notamment :
20. « - l'organisation générale des actions en cas de sinistre, les modalités d'alarme et de transmission de l'alerte ;
21. « - les modalités d'intervention et d'attaque du feu, allant jusqu'au traitement du sinistre en totale autonomie ;
22. « - les modalités de diffusion de l'ordre d'évacuation ou de confinement adaptées aux circonstances ;
23. « - la localisation interne ou externe des points de rassemblement et d'attente ainsi que les différents cheminements ;
24. « - l'articulation des rôles respectifs de la direction des opérations internes et du commandant des opérations de secours, de la direction des opérations de secours, en cas de mise en œuvre d'un plan particulier d'intervention ou d'un plan de protection externe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2021 : art. 7