Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa :
3. a) Le mot : « visée » est remplacé par le mot : « mentionnée » ;
4. b) Le mot : « visées » est remplacé par le mot : « mentionnées » ;
5. 2° Au neuvième alinéa, le mot : « visé » est remplacé par le mot : « mentionné » ;
6. 3° Au dixième alinéa, les mots : « organiser les exercices d'évacuation en lien avec les services de secours publics et l'instruction des personnels exerçant leur activité au sein de l'ouvrage » sont remplacés par les mots : « organiser, selon une périodicité qui ne peut être supérieure à un an, les exercices de sécurité incendie en lien avec les détachements de secours internes et le cas échéant avec les services de secours publics et l'instruction du personnel exerçant son activité au sein de l'ouvrage » ;
7. 4° Au onzième alinéa :
8. a) Les mots : « un plan d'intervention interne contenant » sont supprimés ;
9. b) Les mots : « , le plan d'intervention et le plan d'évacuation afin de préciser notamment les modalités d'alarme, d'alerte, d'attaque du feu, les points de rassemblement et d'attente, les différents cheminements, ainsi que le descriptif de la direction des opérations de secours et les interactions entre les équipes de secours internes et les secours externes » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article 7. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2021 : art. 6