Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers. Objet : le décret désigne la 92 e édition de la fête du citron à Menton, organisée du 14 février au 1er mars 2026, sur le territoire de la commune de Menton, dans le département des Alpes-Maritimes (06), comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur, jusqu'au 1er mars 2026, de soumettre à l'avis conforme de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur, aux établissements et installations définis accueillant le grand événement compte tenu du risque d'actes de terrorisme en raison de la nature de l'événement et de l'ampleur de sa fréquentation. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1, R. 211-32 à R. 211-34 ;
Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,
Décrète :
1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la 92 e édition de la fête du citron à Menton, organisée par l'office du tourisme de Menton du 14 février au 1 er mars 2026 sur le territoire de la commune de Menton, dans le département des Alpes-Maritimes (06).
1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à compter du 14 février 2026 et jusqu'au 1 er mars 2026 inclus, à un autre titre que celui de spectateur :
2. - à l'ensemble des sites du Palais de l'Europe et de l'office du tourisme de la ville de Menton ;
3. - aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1 er situés sur l'esplanade Francis-Palmero, sur les jardins Biovès et à l'intérieur de la zone délimitée par les voies suivantes de la commune de Menton : avenue Carnot, avenue Félix-Faure, place Saint-Roch, rue Adhemar-de-Lantagnac, promenade du Soleil, avenue Edouard-VII.
1. L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le préfet des Alpes-Maritimes.
1. L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1 er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 1 er mars 2026 à minuit.
2. L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1 er au plus tard un mois suivant sa transmission.
1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 février 2026).