Article 1 LEGIARTI000053450476
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2016 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 2026
NatureArrêté
Signé le28 janvier 2026
Publié le7 février 2026
Articles3 articles en vigueur
NORECOT2530070A
IdentifiantLEGITEXT000053450464
Le ministre du travail et des solidarités, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 233-3 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 135-10, L. 135-11 et R. 135-27 ;
Vu l'arrêté du 10 août 2011 relatif au fonds de réserve pour les retraites ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053450478
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2016 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000053450480
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure Le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou La ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin
Textes cités liens · DILA7
Code de commerce
Code monétaire et financier
Code de la sécurité sociale.
Code de la commande publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 février 2026).