Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié : 1° A la première phrase du I : a) La première occurrence du mot : « ou » est remplacée par le mot : « , » ; b) Après les mots : « parts ou actions », sont insérés les mots : « ou titres de créances » ; c) Après les mots : « des parts, actions », sont insérés les mots : « , titres de créances » ; 2° Au II : a) A la première phrase :
2. - le mot : « 25 » est remplacé par le mot : « 15 » ; - après les mots : « mentionnés au I », sont ajoutés les mots : « , lorsque ceux-ci ont pour objet d'investir majoritairement dans des instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou sur un marché en fonctionnement régulier d'un pays tiers » ;
3. b) A la seconde phrase :
4. - les mots : « en raison de l'évolution des marchés financiers » sont supprimés ; - les mots : « 20 % venait à être dépassé » sont remplacés par les mots : « 15 % est dépassé en raison de l'évolution des marchés financiers » ;
5. 3° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « IV. - Les parts, actions ou titres de créances d'organismes de placement collectif mentionnés au 3° du I de l'article 1er du présent arrêté, ne sont pas inclus dans le plafond mentionné au II du présent article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2016 : art. 3