Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053450490
Texte parentLEGITEXT000053450485
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La fiche d'opération standardisée BAR-SE-109 « Désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine » figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Divisions : Art. Annexe 2
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