Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-8-1, L. 6211-13, L. 6211-14, L. 6211-18 ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 18 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 22 janvier 2026,
Arrête :
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - ARRÊTÉ du 13 août 2014
3. Art. 5, Art. 6
4. A créé les dispositions suivantes :
5. - ARRÊTÉ du 13 août 2014
6. Art. 6 bis
7. - il est complété par une annexe dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé :
Fait le 4 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daude
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 février 2026).