Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053450719
Texte parentLEGITEXT000053450713
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « au cycle préparatoire défini » sont remplacés par les mots : « aux cycles préparatoires définis » ;
3. 2° Au second alinéa :
4. a) Le mot : « ce » est remplacé par le mot : « ces » ;
5. b) Les mots : « le cycle préparatoire mentionné » sont remplacés par les mots : « chacun des cycles préparatoires définis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 février 2024 : art. 4
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