Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053450721
Texte parentLEGITEXT000053450713
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le premier et le deuxième alinéa sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Pour chaque cycle préparatoire défini à l'article 2 une commission d'examen des vœux distincte sélectionne les candidats au recrutement. » ;
4. 2° Au troisième alinéa, après les mots : « année, la commission », sont insérés les mots : « de chaque cycle préparatoire définis à l'article 2 » ;
5. 3° Au septième alinéa, après les mots : « La commission », sont insérés les mots : « de chaque cycle préparatoire définis à l'article 2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 février 2024 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.