Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053450723
Texte parentLEGITEXT000053450713
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5 du même arrêté, est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1. - Chaque commission d'examen des vœux est composée d'au moins cinq membres :
3. « - le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ou son représentant qui la préside. Il désigne les autres membres ;
« - au moins deux enseignants-chercheurs de cet établissement ;
« - le directeur délégué en charge des formations de cet établissement ;
« - et au moins un enseignant du cycle préparatoire du lycée prévu à l'article 2, proposé par le chef de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 7 février 2024 : art. 5-1
Aller plus loin
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