Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au début, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le régime disciplinaire, les frais d'inscriptions et l'inscription en université sont précisés selon les dispositions suivantes : » ;
4. 2° Au début de la première phrase du premier alinéa, est ajouté le mot : « a) » ;
5. 3° Le troisième alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
6. « b) Les étudiants du cycle préparatoire Lycée Louis Barthou-Bordeaux Sciences Agro sont inscrits au Lycée Louis Barthou. Ils sont soumis à son règlement intérieur et relèvent du régime disciplinaire de l'établissement d'accueil. Les droits ou frais d'inscription pour le cycle préparatoire prévu à l'article 2 sont ceux en vigueur au lycée Louis Barthou. Ces étudiants sont également inscrits à l'université de Pau et des Pays de l'Adour pour permettre une éventuelle réorientation en licence de l'université de Pau et des Pays de l'Adour. Ces modalités sont précisées dans une convention entre le Lycée Louis Barthou et l'université de Pau et des Pays de l'Adour.
7. « c) Les étudiants du cycle préparatoire Lycée Léonard Limosin-Bordeaux Sciences Agro sont inscrits au Lycée Léonard Limosin. Ils sont soumis à son règlement intérieur et relèvent du régime disciplinaire de l'établissement d'accueil. Les droits ou frais d'inscription pour le cycle préparatoire prévu à l'article 2 sont ceux en vigueur au lycée Léonard Limosin. Ces étudiants sont également inscrits à l'université de Limoges pour permettre une éventuelle réorientation en licence de l'université de Limoges. Ces modalités sont précisées dans une convention entre le Lycée Léonard Limosin et l'université de Limoges.
8. « d) Les étudiants de chacun des cycles ci-dessus ne peuvent pas s'inscrire aux voies « CPGE BCPST » ou « CPGE TB » des concours communs prévues par les arrêtés du 9 novembre 2023 susvisés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 février 2024 : art. 8