Arrêté du 6 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 2026.

TexteArrêté du 6 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053451586

Texte parentLEGITEXT000053451574

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2026 (version du 8 février 2026)Légifrance →

1. Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 231 804 342 € en autorisations d'engagement et de 243 041 429 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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