Article 1 LEGIARTI000053454531
1. Au titre de l'année 2026, le taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier du ministère des armées et des anciens combattants est fixé à 22 %.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 février 2026 fixant le taux d'avancement d'échelon au choix applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées et des anciens combattants au titre de l'année 2026
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 2026
NatureArrêté
Signé le3 février 2026
Publié le10 février 2026
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2603462A
IdentifiantLEGITEXT000053454529
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9 e échelon ;
Vu l'avis conforme de la ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 janvier 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053454532
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, J. Mifsud
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 février 2026).