1. Au titre de l'année 2026, le taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier du ministère des armées et des anciens combattants est fixé à 22 %.
Arrêté du 3 février 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 février 2026.
TexteArrêté du 3 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053454531
Texte parentLEGITEXT000053454529
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