Arrêté du 30 janvier 2026 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053457495

Texte parentLEGITEXT000053457477

Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 janvier 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 décembre 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 19 décembre 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 10

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