Article 8 LEGIARTI000053457495
A abrogé :
- Arrêté du 19 décembre 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 2026
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2026
Publié le11 février 2026
Articles1 article en vigueur
NORECOM2602207A
IdentifiantLEGITEXT000053457477
La directrice,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu le décret du 3 mai 2024 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers,
Arrête :
Fait le 30 janvier 2026.
C. Olsina
Textes cités liens · DILA3
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 février 2026).