1. Le présent arrêté s'applique à tout opérateur ayant des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver sous sa responsabilité, à l'exception des opérateurs ayant sous leur responsabilité ces animaux ou produits uniquement à des fins privées non commerciales et respectant les conditions énoncées au point 1 de l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2022/1345 susvisé.
Arrêté du 9 février 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 février 2026.
TexteArrêté du 9 février 2026
RattachementTitre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000053457635
Texte parentLEGITEXT000053457612
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