Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2026
RattachementTitre 4 : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000053457643
Texte parentLEGITEXT000053457612
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. - l'article 4 de l'arrêté du 24 avril 2013 susvisé ;
- les articles 16 et 17 de l'arrêté du 29 septembre 2021 susvisé ;
- l'article 4 et l'annexe IV de l'arrêté du 27 février 2023 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 avril 2013 : art. 4
Arrêté du 29 septembre 2021 : art. 16, art. 17
Arrêté du 27 février 2023 : art. 4 Divisions : Art. Annexe IV
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