1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. INFORMATIONS EXIGÉES AUX FINS DE LA DÉCLARATION DES OPÉRATEURS ET DESCRIPTION DE LEURS ÉTABLISSEMENTS
Informations à transmettre par tous les opérateurs |
Le nom ou la raison sociale de l'opérateur |
En cas d'enregistrement de l'opérateur au sein du répertoire SIRENE, le numéro SIREN de l'opérateur |
L'adresse de l'opérateur |
Le nom ou la raison sociale de l'établissement au sens de l'INSEE |
En cas d'enregistrement de l'opérateur au sein du répertoire SIRENE, le numéro SIRET de l'établissement au sens de l'INSEE |
En cas d'opérateur étranger, le numéro de TVA intracommunautaire de l'opérateur et de l'établissement qu'il utilise |
L'adresse de l'établissement au sens de l'INSEE |
Le ou les numéro(s) de téléphone de l'opérateur et, pour chaque bâtiment, enclos, parcours, établissement ou transporteur, des personnes physiques en contact avec les animaux ou œufs à couver |
Le ou les adresse(s) courriel(s) de contact de l'opérateur et, pour chaque bâtiment, enclos, parcours, établissement ou transporteur, des personnes physiques en contact avec les animaux ou œufs à couver |
Le type d'activité exercée |
Les groupes d'espèce concernés par l'activité |
L'adresse du lieu où s'exerce principalement l'activité |
Date de début d'activité de l'opérateur, de l'établissement au sens de l'INSEE, de l'activité, du bâtiment, enclos, parcours, établissement |
Le cas échéant, la date de cessation d'activité de l'opérateur, de l'établissement au sens de l'INSEE, de l'activité, du bâtiment, enclos, parcours, établissement |
Informations supplémentaires à transmettre par les opérateurs autres que ceux effectuant des rassemblements indépendamment d'un établissement |
Pour les transporteurs, le type de transport et l'identifiant de chaque moyen de transport |
Déclaration de chacun des bâtiments, enclos ou parcours destinés à recevoir des volailles ou des œufs à couver de ces espèces et chacun des établissements destinés à recevoir des oiseaux captifs ainsi que le type d'installation concerné |
Les coordonnées géographiques de chaque bâtiment, enclos, parcours, ou établissement conformes au système national de référence de coordonnées défini au décret n° 2000-1276 susvisé |
La surface de chaque bâtiment, enclos, parcours ou établissement |
Espèces susceptibles d'être hébergées dans chaque bâtiment, enclos, parcours, établissement ou susceptibles d'être transportées |
Les filières, étages de production et, à l'exception des couvoirs, le stade et le type de production des volailles, et œufs à couver de volailles dans chaque bâtiment, enclos ou parcours |
Capacité d'hébergement correspondant à chaque type d'animal au sein de chaque bâtiment, enclos, parcours, établissement ou capacité d'incubation pour les couvoirs |
Pour chaque bâtiment, enclos, parcours, établissement ou transporteur et par type d'animal, le nombre de volailles, oiseaux captifs ou œufs à couver que l'opérateur prévoit de détenir ou de transporter sur une année |
Pour chaque bâtiment, enclos, parcours, établissement ou transporteur, la période durant laquelle des volailles, oiseaux captifs ou œufs à couver sont détenus ou transportées |
Le cas échéant, le code de marquage des œufs affecté à chaque établissement hébergeant des poules pondeuses d'œufs de consommation |
Informations supplémentaires à transmettre par les opérateurs effectuant des rassemblements indépendamment d'un établissement |
La destination des animaux dont l'opérateur a la responsabilité |
Les espèces susceptibles d'être rassemblées indépendamment d'un établissement |
La période durant laquelle l'opérateur exerce son activité en lien avec des animaux si elle n'est pas permanente mais saisonnière ou occasionnelle |