1. ANNEXE 2
2. INFORMATIONS EXIGÉES AUX FINS DE LA DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE VOLAILLES
Informations à déclarer lors d'une sortie d'un lot de volailles | Définitions, précisions et conditions d'application |
Le numéro de SIRET ou NUMAGRIT de l'opérateur | |
Le nom ou la raison sociale de l'opérateur | |
Le cas échéant, le numéro de SIRET de l'organisation de producteur ou de la personne déclarant pour le compte de l'opérateur | |
Le cas échéant, la raison sociale ou le nom de l'organisation de producteur ou de la personne déclarant pour le compte de l'opérateur | |
Le numéro du lot de volailles | |
L'espèce de volaille concernée | |
La filière concernée | |
L'étage de production concerné | |
Le stade de production concerné | |
Le cas échéant, le mode de production | Bio, Plein air, Au sol, En cage |
Le code INUAV du bâtiment de l'enclos ou du parcours attribué | |
La date de sortie effective des volailles | |
Le type de sortie | Sortie partielle ou sortie totale |
Le nombre total de volailles sorties | |
Le type de destination | Couvoir, Elevage, Abattoir, Équarrissage, Particulier, Echanges, Export, Rassemblement |
Le code INUAV du bâtiment, de l'enclos ou du parcours de destination ou, le cas échéant, le numéro SIRET de l'abattoir ou de l'équarrisseur | Obligatoire si le type de destination n'est pas « particulier », « échanges » ou « export » |
Le code pays de destination des volailles | Obligatoire si le type de destination est « Echanges » ou « Export » |
Le cas échéant, la mention de l'adhésion à la charte salmonelle | Oui ou Non Obligatoire si la sortie concerne un lot de volailles des espèces Gallus gallus ou Meleagris gallopavo |
Le cas échéant, le type des vaccins administrés | Obligatoire si la sortie concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles |
Le cas échéant, les noms des vaccins administrés | Obligatoire si la sortie concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles |
Le cas échéant, les laboratoires des vaccins administrés | Obligatoire si la sortie concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles |
Le cas échéant, les sérotypes des vaccins administrés | Obligatoire si la sortie concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles |
Informations à déclarer lors d'une entrée d'un lot de volailles | Définitions et précisions |
Le numéro de SIRET ou NUMAGRIT de l'opérateur | |
Le nom ou la raison sociale de l'opérateur | |
Le cas échéant, le numéro de SIRET ou NUMAGRIT du propriétaire des animaux | Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles des espèces Gallus gallus ou Meleagris gallopavo |
Le cas échéant, le nom ou la raison sociale du propriétaire des animaux | Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles des espèces Gallus gallus ou Meleagris gallopavo |
Le cas échéant, le numéro de SIRET de l'organisation de producteur ou de la personne déclarant pour le compte de l'opérateur | |
Le cas échéant, la raison sociale ou le nom de l'organisation de producteur ou de la personne déclarant pour le compte de l'opérateur | |
Le numéro du lot de volailles | |
L'espèce de volaille concernée | |
La filière concernée | |
L'étage de production concerné | |
Le stade de production concerné | |
Le cas échéant, le mode de production | Bio, Plein air, Au sol, En cage |
Le code INUAV du bâtiment, de l'enclos ou du parcours attribué | |
La date d'entrée effective des volailles | |
Le type d'entrée | Mise en place initiale ou Complément |
Le nombre total de volailles entrées | |
Le nombre de mâles présents dans le lot | Obligatoire pour les étages multiplication et rente en cas d'entrée de Gallus gallus ou de Meleagris gallopavo |
L'âge des volailles lors de l'entrée | Obligatoire pour les entrées de Gallus gallus ou de Meleagris gallopavo |
La date d'éclosion | Obligatoire pour les entrées de poussins ou de dindonneaux d'un jour |
Le type d'origine | Couvoir, Elevage, Echanges, Import |
Le code INUAV du bâtiment, de l'enclos ou du parcours d'origine | Obligatoire si le type d'origine est « couvoir » ou « élevage » |
Le code du pays d'origine des volailles | Obligatoire si le type d'origine est « Echanges » ou « Import » |
L'ensemble des INUAV des animaux reproducteurs dont les poussins ou dindonneaux sont issus, avec leur code pays | Obligatoire pour les lots de poussins ou dindonneaux d'un jour |
L'ensemble des INUAV de démarrage des animaux entrés | Obligatoire pour les entrées de poulettes démarrées |
L'ensemble des INUAV de préponte | Obligatoire pour les entrées de Gallus gallus ou Meleagris gallopavo en ponte |
Le cas échéant, la vocation de production pour les œufs produits | œufs à couver, œufs embryonnés, œufs coquille, œufs casserie |
Le cas échéant, la mention de l'adhésion à la charte salmonelle | Oui ou Non Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles des espèces Gallus gallus ou Meleagris gallopavo |
Le cas échéant, le type des vaccins administrés | Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles |
Le cas échéant, les noms des vaccins administrés | Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles |
Le cas échéant, les laboratoires des vaccins administrés | Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles |
Le cas échéant, les sérotypes des vaccins administrés | Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles |