Texte publié au Journal officiel
1. Le 9° de l'article R.* 1132-3 du code de la défense est complété par les mots : « et d'anticipation des menaces qu'elles représentent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R*1132-3
Décret n°2026-70 du 11 février 2026 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-70 du 11 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053459890
Texte parentLEGITEXT000053459875
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