Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-70 du 11 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053459894
Texte parentLEGITEXT000053459875
Référencearticle 3 du décret n°2026-70 du 11 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la première phrase du premier alinéa de l'article 5 du même décret, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il contribue à identifier les enjeux éthiques ou scientifiques liés à l'exercice des missions du service, notamment en contexte électoral. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-922 du 13 juillet 2021 : art. 5
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