Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-70 du 11 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053459904
Texte parentLEGITEXT000053459875
Référencearticle 8 du décret n°2026-70 du 11 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2021-1587 du 7 décembre 2021 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le but d'identifier les ingérences numériques étrangères est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2021-1587 du 7 décembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14, art. 15 Divisions : Titre Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU TRAITEMENT ; Titre II : RÔLE DU COMITÉ ÉTHIQUE ET SCIENTIFIQUE
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