Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053460090
Texte parentLEGITEXT000053460083
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « Les tests psychométriques » sont remplacés par les mots : « Le test psychométrique » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « Les tests psychométriques permettent » sont remplacés par les mots : « Le test psychométrique permet ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 avril 2019 : art. 6
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