Article 1 LEGIARTI000053460090
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2019 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 2026
NatureArrêté
Signé le9 février 2026
Publié le12 février 2026
Articles5 articles en vigueur
NORINTJ2603341A
IdentifiantLEGITEXT000053460083
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2019 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053460092
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2019
Divisions : Art. ANNEXE II
Article 3 LEGIARTI000053460094
1. L'annexe V de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000053460096
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053460098
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2019
Divisions : Art. ANNEXE V
Fait le 9 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. Martin
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 février 2026).