Arrêté du 9 février 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 février 2026.

TexteArrêté du 9 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053460094

Texte parentLEGITEXT000053460083

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 février 2026 (version du 13 février 2026)Légifrance →

1. L'annexe V de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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