Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053460092
Texte parentLEGITEXT000053460083
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est ainsi modifiée :
2. Toutes les occurrences des mots : « Afin de préparer cet entretien, le candidat est soumis à des tests psychométriques sous forme de questionnaires à choix multiples qui ne sont pas considérés comme des épreuves et pour lesquels aucune préparation n'est nécessaire. » sont remplacés par les mots : « Afin de préparer cet entretien, le candidat est soumis à un test psychométrique sous forme de questionnaires à choix multiples qui n'est pas considéré comme une épreuve et pour lequel aucune préparation n'est nécessaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 avril 2019 Divisions : Art. ANNEXE II
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