Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053469667
Texte parentLEGITEXT000053469661
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il assure la mise en œuvre et l'exécution financière des dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale. » ;
3. 2° Au troisième alinéa du III, les mots : « des services de liaison-rémunération (SLR) », sont remplacés par les mots : « des centres des payes de l'Etat (CPE) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 2019 : art. 8
Aller plus loin
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