Article 1 LEGIARTI000053469665
A modifié :
- Arrêté du 20 décembre 2019 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 2026
NatureArrêté
Signé le10 février 2026
Publié le13 février 2026
Articles3 articles en vigueur
NORCPPP2603886A
IdentifiantLEGITEXT000053469661
La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 3 février 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053469667
A modifié :
- Arrêté du 20 décembre 2019 : art. 8
Article 3 LEGIARTI000053469669
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Lapidus
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 février 2026).