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1. L'article R. 111-1 du code de l'artisanat est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 111-1. - Les activités relevant du secteur des métiers et de l'artisanat, mentionnées à l'article L. 111-1, sont celles énumérées dans le tableau ci-dessous, présentées avec leur code, composé de la division, du groupe, de la classe et de la sous-classe, dans la nomenclature d'activités française (NAF). «
3. Code NAF
4. Libellé de l'activité
5. Division
6. Groupe
7. Classe
8. Sous-classe
9. 1 - Activités relevant de l'artisanat de l'alimentation
10. Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
11. 10
12. 1
13. Toutes
14. Transformation et conservation de poissons, de crustacés et de mollusques
15. 10
16. 2
17. Toutes
18. Transformation et conservation de fruits et légumes
19. 10
20. 3
21. Toutes
22. Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales
23. 10
24. 4
25. Toutes
26. Fabrication de produits laitiers et de glace alimentaire, sauf l'affinage de fromage pour compte d'autrui
27. 10
28. Inclus dans 5
29. Travail des grains, fabrication de produits amylacés
30. 10
31. 6
32. Toutes
33. Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie en magasin spécialisé, sur éventaires et marchés, et de pâtes alimentaires
34. 10
35. 7
36. Toutes
37. Fabrication d'autres produits alimentaires
38. 10
39. 8
40. Toutes
41. Fabrication d'aliments pour animaux
42. 10
43. 9
44. Toutes
45. Production d'eaux de vie naturelles et fabrication de spiritueux
46. 11
47. 0
48. 1
49. Inclus dans Y
50. Fabrication de vins effervescents
51. 11
52. 0
53. 2
54. Inclus dans G
55. Fabrication d'autres boissons
56. 11
57. 0
58. 3 à 7
59. Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, sur éventaires et marchés
60. 47
61. 2
62. 2
63. Inclus dans Y
64. Commerce de détail de poissons, de crustacés et de mollusques en magasin spécialisé, sur éventaires et marchés
65. 47
66. 2
67. 3
68. Inclus dans Y
69. Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs en magasin spécialisé, sur éventaires et marchés
70. 47
71. 2
72. 7
73. Inclus dans G
74. Fabrication culinaire artisanale de plats à consommer sur place, fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires, sur éventaires et marchés, en véhicules motorisés ou non
75. 56
76. Inclus dans 1
77. 2 - Activités relevant de l'artisanat du bâtiment
78. Orpaillage
79. 07
80. 2
81. 9
82. Inclus dans Y
83. Autres industries extractives
84. 08
85. Tous
86. Toutes
87. Activités de soutien aux autres industries extractives
88. 09
89. 9
90. 0
91. Inclus dans Y
92. Incinération des déchets non dangereux et production de cendres et scories associés pour valorisation énergétique
93. 38
94. 2
95. 2
96. Inclus dans Y
97. Incinération des déchets non dangereux et production de cendres et scories associée sans valorisation énergétique
98. 38
99. 3
100. 1
101. Inclus dans Y
102. Désamiantage, enlèvement des peintures à base de plomb
103. 39
104. 0
105. 0
106. Inclus dans Y
107. Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
108. 41
109. Tous
110. Toutes
111. Génie civil
112. 42
113. Tous
114. Toutes
115. Travaux de construction spécialisés, sauf les activités de service d'intermédiation pour des travaux de construction spécialisés
116. 43
117. Inclus dans 43
118. Activité de surveillance et installation de systèmes d'alarme non dissociées
119. 80
120. 0
121. 9
122. Inclus dans Y
123. Nettoyage des nouveaux bâtiments immédiatement après la construction, nettoyage à la vapeur, sablage et activités similaires pour l'extérieur des bâtiments
124. 81
125. 2
126. 2
127. Inclus dans Y
128. 3 - Activités relevant de l'artisanat de fabrication
129. Réparation et entretien de cages à poissons en métal
130. 03
131. 3
132. 0
133. Inclus dans Y
134. Fabrication de textiles
135. 13
136. Tous
137. Toutes
138. Fabrication d'articles à mailles, de vêtements, d'autres articles d'habillement et accessoires, d'articles en fourrure
139. 14
140. Tous
141. Toutes
142. Fabrication de cuir, de chaussures, d'articles en cuir et de produits similaires dans d'autres matières
143. 15
144. Tous
145. Toutes
146. Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles, fabrication d'articles en vannerie et sparterie, sauf la fabrication de bois tranchés, déroulés ou dédossés
147. 16
148. Inclus dans 16
149. Industrie du papier et du carton
150. 17
151. Tous
152. Toutes
153. Imprimerie de labeur, sérigraphie de type imprimerie, photocopie
154. 18
155. 1
156. 2
157. Toutes
158. Travaux de préparation d'impression et activités graphiques n.c.a
159. 18
160. 1
161. 3
162. Toutes
163. Reliure et activités connexes
164. 18
165. 1
166. 4
167. Toutes
168. Reproduction d'enregistrements
169. 18
170. 2
171. Toutes
172. Production de brai et de coke de brai
173. 19
174. 1
175. 0
176. Inclus dans Y
177. Agglomération de la tourbe
178. 19
179. 2
180. 0
181. Inclus dans Y
182. Industrie chimique
183. 20
184. Tous
185. Toutes
186. Fabrication d'ouates, bandes, gazes et pansements à usage médical et de substances radioactives de diagnostic
187. 21
188. 2
189. 0
190. Inclus dans Y
191. Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
192. 22
193. Tous
194. Toutes
195. Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
196. 23
197. Tous
198. Toutes
199. Métallurgie
200. 24
201. Tous
202. Toutes
203. Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
204. 25
205. Tous
206. Toutes
207. Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
208. 26
209. Tous
210. Toutes
211. Fabrication d'équipements électriques
212. 27
213. Tous
214. Toutes
215. Fabrication d'autres matériels de transport
216. 28
217. Tous
218. Toutes
219. Industrie automobile
220. 29
221. Tous
222. Toutes
223. Fabrication de matériels de transport divers
224. 30
225. Tous
226. Toutes
227. Fabrication de meubles
228. 31
229. Tous
230. Toutes
231. Autres industries manufacturières, sauf la fabrication de lunettes correctrices et de verres de lunetterie et de contact
232. 32
233. Inclus dans 32
234. Réparation, entretien et installation de machines et d'équipements
235. 33
236. Tous
237. Toutes
238. Collecte des déchets nucléaires
239. 38
240. 1
241. 2
242. Inclus dans Y
243. Récupération de matériaux, incluant le démantèlement d'épaves et traitement
244. 38
245. 2
246. 1
247. Y
248. Incinération sans récupération d'énergie pour le traitement et l'élimination de déchets nucléaires radioactifs
249. 38
250. 3
251. 1
252. Inclus dans Y
253. Mise en décharge ou stockage permanent pour le traitement et l'élimination de déchets nucléaires radioactifs
254. 38
255. 3
256. 2
257. Inclus dans Y
258. Edition d'imprimés fiduciaires, imprimés commerciaux, formulaires imprimés
259. 58
260. 1
261. 9
262. Inclus dans Y
263. Graphisme, décoration et infographie
264. 74
265. 1
266. 2
267. Inclus dans Y
268. 4 - Activités relevant de l'artisanat de service
269. Maréchalerie
270. 01
271. 6
272. 2
273. Inclus dans Y
274. Entretien de fosses septiques
275. 37
276. 0
277. 0
278. Inclus dans Y
279. Commerce de détail de fleurs en magasins, sur éventaires et marchés
280. 47
281. 7
282. 6
283. Inclus dans Y
284. Transport de personnes par taxi et autre transport de personnes sur demande par véhicule avec chauffeur
285. 49
286. 3
287. 3
288. Toutes
289. Services de déménagement
290. 49
291. 4
292. 2
293. Y
294. Transports fluviaux de fret
295. 50
296. 4
297. 0
298. Y
299. Services de remorquage et d'assistance
300. 52
301. 2
302. 1
303. Inclus dans Y
304. Livraison à domicile de blanchisserie-teinturerie
305. 53
306. 2
307. 0
308. H
309. Contrôle technique des véhicules
310. 71
311. 2
312. 0
313. G
314. Pose d'affiches
315. 73
316. 1
317. 1
318. Inclus dans Y
319. Conception de modèles pour étalages et décoration
320. 74
321. 1
322. 3
323. Inclus dans Y
324. Activités photographiques, sauf les activités des photojournalistes et photographes de presse
325. 74
326. 2
327. 0
328. Inclus dans Y
329. Nettoyage courant des bâtiments
330. 81
331. 2
332. 1
333. Y
334. Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel n.c.a
335. 81
336. 2
337. 2
338. Y
339. Désinfection, désinsectisation, dératisation
340. 81
341. 2
342. 3
343. G
344. Autres activités de nettoyage n.c.a, sauf services de voirie et de déneigement
345. 81
346. 2
347. 3
348. Inclus dans H
349. Activités de service de bureau et de soutien administratif
350. 82
351. 1
352. 0
353. Y
354. Activités de conditionnement
355. 82
356. 9
357. 2
358. Y
359. Transport de patients par ambulance
360. 86
361. 9
362. 2
363. Y
364. Spectacle de marionnettes
365. 90
366. 2
367. 0
368. Inclus dans Y
369. Restauration d'orgues et d'autres instruments de musique historiques, conservation et restauration d'œuvres d'art et de biens culturels, y compris les objets de collection muséale
370. 91
371. 3
372. 0
373. Inclus dans Y
374. Réparation et entretien d'ordinateurs et d'équipements de communication
375. 95
376. 1
377. 0
378. Y
379. Réparation et entretien de biens personnels et domestiques
380. 95
381. 2
382. Tous
383. Toutes
384. Réparation et entretien d'automobiles
385. 95
386. 3
387. 1
388. Toutes
389. Réparation et entretien de motocycles
390. 95
391. 3
392. 2
393. Y
394. Blanchisserie teinturerie de gros, laverie, blanchisserie et teinturerie de détail, pressing, sauf laveries automatiques
395. 96
396. 1
397. 0
398. G et inclus dans H
399. Coiffure et activités de barbier
400. 96
401. 2
402. 1
403. Toutes
404. Soins de beauté et autres activités de traitement esthétique
405. 96
406. 2
407. 2
408. Y
409. Embaumement, soins mortuaires, thanatopraxie
410. 96
411. 3
412. 0
413. Inclus dans Y
414. Activités d'offre de services domestiques aux personnes lorsque le nettoyage courant du domicile est prédominant
415. 96
416. 9
417. 1
418. Inclus dans Y
419. Services pour animaux de compagnie
420. 96
421. 9
422. 9
423. G
424. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'artisanat : art. R111-1