Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre Ier du titre III du livre III de la partie règlementaire du code de l'éducation est ainsi modifié :

2. 1° A la première phrase de l'article D. 331-42 du code de l'éducation, après les mots : « examen du baccalauréat, », sont insérés les mots : « du brevet national des métiers d'art, » ;

3. 2° A la première phrase de l'article D. 331-61, après les mots : « examen du baccalauréat, », sont insérés les mots : « du brevet national des métiers d'art, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D331-42, art. D331-61