Texte consolidé · Décret

Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 2026

NatureDécret

Signé le13 février 2026

Publié le14 février 2026

Articles10 articles en vigueur

NORMENE2532509D

IdentifiantLEGITEXT000053485233

Référence

Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : élèves en classe de troisième souhaitant s'engager dans une formation professionnelle relevant du domaine des métiers d'art et permettant une poursuite d'études dans l'enseignement supérieur, élèves et personnels des lycées professionnels et des écoles ou établissements d'enseignement technique privés, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle continue, services académiques. Objet : création du brevet national des métiers d'art, diplôme de niveau 4, conférant, à l'issue d'une formation professionnelle relevant du domaine des métiers d'art, les mêmes droits que ceux qui s'attachent au succès au baccalauréat, notamment l'accès aux études supérieures. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1, L. 331-4, L. 333-2, L. 335-1, L. 335-7, L. 335-14, L. 337-1, D. 333-2 et D. 613-6 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er octobre 2025 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 10 octobre 2025 ;

Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 2 décembre 2025 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 17 décembre 2025,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000053485244

A modifié :

Code de l'éducation : art. D331-42, art. D331-61

Article 2 LEGIARTI000053485246

A modifié :

Code de l'éducation : art. D333-2

Article 3 LEGIARTI000053485248

A modifié :

Code de l'éducation
Divisions : Section 5 : Le brevet des métiers d'art

Article 4 LEGIARTI000053485250

A créé :

Code de l'éducation : art. D337-183, art. D337-184, art. D337-185, art. D337-186, art. D337-187, art. D337-188, art. D337-189, art. D337-190, art. D337-191, art. D337-192, art. D337-193, art. D337-194, art. D337-195, art. D337-196, art. D337-197, art. D337-198, art. D337-199, art. D337-200, art. D337-201, art. D337-202, art. D337-203, art. D337-204, art. D337-205, art. D337-206, art. D337-207, art. D337-208, art. D337-209, art. D337-210, art. D337-211, art. D337-212, art. D337-213, art. D337-214, art. D337-215, art. D337-216, art. D337-217, art. D337-218, art. D337-219, art. D337-220, art. D337-221, art. D337-222, art. D337-223, art. D337-224, art. D337-225
Divisions : Section 9 : Le brevet national des métiers d'art ; Sous-section 1 : Définition du diplôme ; Sous-section 2 : Modalités de préparation ; Sous-section 3 : Conditions de délivrance ; Sous-section 4 : Organisation des examens ; Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art

Article 5 LEGIARTI000053485252

A modifié :

Code de l'éducation : art. D531-37, art. D531-40

Article 6 LEGIARTI000053485254

A modifié :

Code de l'éducation : art. D375-2

Article 7 LEGIARTI000053485256

A modifié :

Code de l'éducation : art. D377-2, art. D376-2

Article 8 LEGIARTI000053485258

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de l'éducation

3. Art. D376-2

Article 9 LEGIARTI000053485260

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de l'éducation

3. Art. D377-2

Article 10 LEGIARTI000053485262

1. Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, Edouard Geffray Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, Serge Papin La ministre des outre-mer, Naïma Moutchou Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe Baptiste

Textes cités liens · DILA1

Code de l'éducation

Cité par 3 textes

Décret n°2026-625 du 10 juillet 2026 - art. 2

Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 - art. 34

Code de l'éducation - art. D375-2 (VT)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 février 2026).

Texte d'origine, publié au JO →