Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. La sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre V de la partie règlementaire du même code est ainsi modifiée :

2. 1° A l'article D. 531-37, après les mots : « d'aptitude professionnelle », sont insérés les mots : « , au brevet national des métiers d'art, » ;

3. 2° Au deuxième alinéa de l'article D. 531-40, après les mots : « d'aptitude professionnelle », sont insérés les mots : « , au brevet national des métiers d'art ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D531-37, art. D531-40