Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 375-2 du même code est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) La ligne : «
2. D. 331-42
3. Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015
4. » est remplacée par la ligne suivante : «
5. D. 331-42
6. Résultant du décret n° 2026-88 du 13 février 2026
7. » ; b) La ligne : «
8. D. 333-2
9. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
10. » est remplacée par la ligne suivante : «
11. D. 333-2
12. Résultant du décret n° 2026-88 du 13 février 2026
13. » ; c) Après la ligne : «
14. D. 337-172 à D. 337-175
15. Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019
16. », est insérée la ligne suivante : «
17. D. 337-183 à D. 337-225
18. Résultant du décret n° 2026-88 du 13 février 2026
19. » ; 2° Le II est ainsi modifié : a) Après le 70°, sont insérés dix-neuf alinéas ainsi rédigés : « 70° bis Au sixième alinéa de l'article D. 337-184, les mots : “au sens de l'article L. 6113-1 du code du travail” sont remplacés par les mots : “permettant de faire valider les acquis de l'expérience” ; « 70° ter A l'article D. 337-186 : « a) Au I°, les mots : “, ou dans les établissements d'enseignement technique privés mentionnés au chapitre III du titre IV du livre IV du code de l'éducation,” sont supprimés ; « b) Au 2°, les mots : “définie au livre II de la sixième partie du code du travail” sont supprimés ; « c) Au 3°, les mots : “définie au livre III de la sixième partie du code du travail” sont supprimés ; « 70° quater Au premier alinéa de l'article D. 337-187, les mots : “, pour les candidats inscrits dans un établissement public local d'enseignement, dans les conditions fixées par les articles D. 331-23 et suivants et, pour les candidats inscrits dans un établissement privé sous contrat, dans les conditions fixées par les articles D. 331-46 et suivants” sont remplacés par les mots : “dans les conditions fixées par les articles D. 331-23 et suivants” ; « 70° quinquies A l'article D. 337-190, les mots : “dans les établissements publics locaux d'enseignement et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat” sont remplacés par les mots : “dans les établissements d'enseignement publics” ; « 70° sexies A l'article D. 337-191 : « a) Au premier alinéa, les mots : “conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail” sont supprimés ; « b) Au deuxième alinéa, les mots : “dans les conditions fixées par le troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail” sont supprimés ; « 70 septies Au 2° de l'article D. 337-197, les mots : “, et dans les conditions fixées par les articles R. 6412-1 à R. 6412-6 du code du travail” sont supprimés ; « 70° octies Au dernier alinéa du 1° de l'article D. 337-199, les mots : “, dans les conditions prévues par l'article R. 6412-7 du code du travail” sont supprimés ; « 70° nonies A l'article D. 337-202, les mots : “conformément aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail” sont supprimés ; « 70° decies A l'article D. 337-203, les mots : “, dans les conditions prévues par les articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail,” sont supprimés ; « 70° undecies Au premier alinéa de l'article D. 337-204, les mots : “ou privé sous contrat” sont supprimés et les mots : “porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » (GIP-FCIP)” sont remplacés par les mots : “relevant d'un organisme public” ; « 70° duodecies A l'article D. 337-217, les mots : “, dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies” sont remplacés par les mots : “à Wallis-et-Futuna” ; « 70° terdecies Au deuxième alinéa de l'article D. 337-219, les mots : “conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du travail, ou d'un contrat de professionnalisation conclu en application de l'article L. 6325-4-1 du même code,” sont remplacés par les mots : “ou d'un contrat de professionnalisation” ; « 70° quaterdecies Au deuxième alinéa de l'article D. 337-222, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « “Toutefois, à défaut d'un enseignant-chercheur, un professeur agrégé, un professeur certifié ou un professeur de lycée professionnel exerçant dans un établissement d'enseignement public peut être désigné.” » ; b) Au 75°, après les mots : « aux élèves de l'enseignement agricole », sont ajoutés les mots : « , sauf en ce qui concerne le brevet national des métiers d'art mentionné à l'article D. 331-42 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D375-2