Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-88 du 13 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053485248
Texte parentLEGITEXT000053485233
Référencearticle 3 du décret n°2026-88 du 13 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 5 du chapitre VII du titre III du livre III de la partie réglementaire du même code est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Le brevet des métiers d'art ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation Divisions : Section 5 : Le brevet des métiers d'art
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