Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-88 du 13 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053485246
Texte parentLEGITEXT000053485233
Référencearticle 2 du décret n°2026-88 du 13 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 333-2 du chapitre III du titre III du livre III de la partie réglementaire du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au 3°, les mots : « et du baccalauréat professionnel » sont remplacés par les mots : « , du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat de spécialisation et du brevet national des métiers d'art » ;
3. 2° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « c) Un cycle de référence de trois ans conduisant au brevet national des métiers d'art constitué par les classes de première année, deuxième année et troisième année. »