1. La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2026-91 du 13 février 2026 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 15 février 2026.
TexteDécret n°2026-91 du 13 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053485343
Texte parentLEGITEXT000053485317
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