Texte consolidé · Décret

Décret n° 2026-91 du 13 février 2026 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 2026

NatureDécret

Signé le13 février 2026

Publié le14 février 2026

Articles12 articles en vigueur

NORESRS2601856D

IdentifiantLEGITEXT000053485317

Référence

Décret n° 2026-91 du 13 février 2026 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : usagers des établissements d'enseignement supérieur et établissements d'enseignement supérieur. Objet : le décret précise les nouvelles modalités de fonctionnement de la plateforme nationale de candidature et de recrutement des candidats souhaitant être admis en première année des formations conduisant au diplôme national de master. Il prévoit en particulier la procédure d'admission dans les formations accueillant à la fois des publics alternants et non alternants. Il précise également les modalités de recrutement de candidats en dehors de la plateforme nationale. Enfin, il fait évoluer les conditions du réexamen des candidatures des étudiants en situation de handicap. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des outre-mer et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et D. 612-36-2 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 décembre 2025,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000053485321

A modifié :

Code de l'éducation : art. D612-36-2

Article 2 LEGIARTI000053485323

A modifié :

Code de l'éducation : art. D612-36-2-1

Article 3 LEGIARTI000053485325

A modifié :

Code de l'éducation : art. D612-36-2-3

Article 4 LEGIARTI000053485327

A modifié :

Code de l'éducation : art. D612-36-2-5

Article 5 LEGIARTI000053485329

A modifié :

Code de l'éducation : art. D612-36-2-6, art. D612-36-2-7

Article 6 LEGIARTI000053485331

A modifié :

Code de l'éducation : art. D612-36-2-6

Article 7 LEGIARTI000053485333

A modifié :

Code de l'éducation : art. D612-36-2-8, art. D612-36-2-7

Article 8 LEGIARTI000053485335

A modifié :

Code de l'éducation : art. D612-36-2-8, art. D612-36-2-9

Article 9 LEGIARTI000053485337

A modifié :

Code de l'éducation : art. D612-36-2-9

A créé :

Code de l'éducation : art. D612-36-2-10

Article 10 LEGIARTI000053485339

A modifié :

Code de l'éducation : art. D612-36-3-1

Article 11 LEGIARTI000053485341

A modifié :

Code de l'éducation : art. D686-2, art. D687-2

Article 12 LEGIARTI000053485343

1. La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe Baptiste La ministre des outre-mer, Naïma Moutchou

Textes cités liens · DILA1

Code de l'éducation

Cité par 2 textes

Décret n°2026-585 du 25 juin 2026 - art. 4

Code de l'éducation - art. D685-2 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 février 2026).

Texte d'origine, publié au JO →