Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 29 mai 1929 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Association Saint-Raphaël » ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association dite « Association Saint-Raphaël » du 30 septembre 2025 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;
Vu la demande d'avis adressée à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 5 novembre 2025 ;
Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
1. L'association dite « Association Saint-Raphaël », dont le siège est à Antony (92) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 29 mai 1929, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. Chave (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 février 2026).