1. L'association dite « Association Saint-Raphaël », dont le siège est à Antony (92) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 29 mai 1929, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Arrêté du 12 février 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 février 2026.
TexteArrêté du 12 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053485876
Texte parentLEGITEXT000053485873
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