Décret n°2026-93 du 13 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 février 2026.

TexteDécret n°2026-93 du 13 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053486478

Texte parentLEGITEXT000053486471

Référencearticle 1 du décret n°2026-93 du 13 février 2026 (version du 16 février 2026)Légifrance →

1. Le décret du 16 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.