Décret n°2026-93 du 13 février 2026 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-93 du 13 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053486500

Texte parentLEGITEXT000053486471

Référencearticle 12 du décret n°2026-93 du 13 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première phrase de l'article 16, les mots : « aux normes » sont remplacés par les mots : « à la normalisation ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 : art. 16

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →