Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-93 du 13 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053486482
Texte parentLEGITEXT000053486471
Référencearticle 3 du décret n°2026-93 du 13 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 :
2. 1° A la première phrase :
3. a) Les mots : « aux normes » sont remplacés par les mots : « à la normalisation » ;
4. b) Les mots : « des normes » sont remplacés par les mots : « de normalisation » ;
5. 2° A la seconde phrase, les mots : « des normes » sont remplacés par les mots : « de normalisation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 : art. 3
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