Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-93 du 13 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053486484
Texte parentLEGITEXT000053486471
Référencearticle 4 du décret n°2026-93 du 13 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) A la première phrase, les mots : « aux normes » sont remplacés par les mots : « à la normalisation » ;
4. b) La seconde phrase est supprimée ;
5. 2° Au second alinéa :
6. a) A la première phrase, les mots : « aux normes » sont remplacés par les mots : « à la normalisation » ;
7. b) A la seconde phrase, les mots : « aux normes » sont remplacés par les mots : « à la normalisation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 : art. 4
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