Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-93 du 13 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053486490
Texte parentLEGITEXT000053486471
Référencearticle 7 du décret n°2026-93 du 13 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10 :
2. 1° Au I :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « aux normes » sont remplacés par les mots : « à la normalisation » ;
4. b) Au deuxième alinéa, les mots : « aux normes » sont remplacés par les mots : « à la normalisation » ;
5. c) Au troisième alinéa, les mots : « des normes » sont remplacés par les mots : « de normalisation » ;
6. 2° Au II, les mots : « budgétaire prévu par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 » sont remplacés par les mots : « économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.