Article 1 LEGIARTI000053487824
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2024 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2024 portant habilitation des chefs de poste diplomatique et consulaire en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 2026
NatureArrêté
Signé le10 février 2026
Publié le14 février 2026
Articles2 articles en vigueur
NOREAEF2604177A
IdentifiantLEGITEXT000053487819
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2024 portant habilitation des chefs de poste diplomatique et consulaire en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053487826
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, P. Carmona
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 février 2026).