Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053487824
Texte parentLEGITEXT000053487819
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2024 susvisé, après les alinéas :
2. « Cap-Vert :
3. « L'ambassadeur de France au Cap-Vert. »,
4. sont insérés les alinéas suivants :
5. « Danemark :
6. « Le consul général de France à Nuuk. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2024 : art. 1
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