Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « comporter les pièces justifiant les conditions d'admission suivantes : » sont remplacés par les mots : « être constitué de toute pièce permettant d'apprécier la qualité de la candidature et la motivation de l'élève. » ;
3. 2° Le deuxième et le troisième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Dans un objectif d'égalité des chances, ou pour tenir compte de spécificités locales, notamment dans les sections à forte demande où les capacités d'accueil sont limitées, le recteur peut décider, après consultation de la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères mentionnée à l'article D. 312-24 du code de l'éducation, de mettre en place une présélection sur dossier réalisée par les chefs d'établissement, préalablement à l'examen d'aptitude. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2006 : art. 2